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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.insimo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : InSimo – SAS au capital de 24 375,000 € – 1 Place de l’Hôpital 67000 STRASBOURG

Président : Pierre-Jean Bensoussan

Numéro SIRET : 79074740600029

Date d’immatriculation au RCS : 22-02-2013

Créateur : InSimo

Responsable publication : InSimo – insimo.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Service Communication InSimo 

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Tel : 09 72 10 10 07

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.insimo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.insimo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par InSimo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site insimo.com est mis à jour régulièrement par le service marketing. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site insimo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

InSimo s’efforce de fournir sur le site www.insimo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le insimo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site insimo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

InSimo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, articles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient seront considérés comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

InSimo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site insimo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

InSimo ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site insimo.com.

Les espaces « Contact », « Recevez des nouvelles d’InSimo », « Demande de devis », « Planifier un cours de démonstration » sont à la disposition des utilisateurs. InSimo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, InSimo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site insimo.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site insimo.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause InSimo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site insimo.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie au sein des différents espaces de contact. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.insimo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations par une mention spécifique : *.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.insimo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société InSimo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site insimo.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. How to request the deletion of your personal data (specific to diSplay U/S online ultrasound simulator hosted on display.insimo.com)

We don’t collect many sensitive data on the website display.insimo.com which hosts InSimo’s diSplay U/S online ultrasound simulator : we store your email address, first name and last name, your country and the names of the potential organizations you belong to (if you filled these fields in the form when registering). We also store the dates of your recent connections, and your progression in the simulator: completed exercises, possibly with generated images and PDF reports so that you can find your results afterwards any time.

You can still request the deletion of all your personal data. To do so please send a simple email to display.support@insimo.com telling that you would like us to remove your data on our side, and we will do it quickly and send you a confirmation. Feel free to ask for any question.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site insimo.com contient des liens hypertextes reliant vers d’autres sites. Cependant, InSimo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site insimo.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur pour une durée de 13 mois, révocables à tout moment via un bandeau sur insimo.com Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

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9. Droit applicable de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site insimo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.